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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00442

    CA Angers, 21 nov. 2023, RG 20/00442

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ND ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00442 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUUA Jugement du 05 Février 2020 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/03259 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 655ef9eba2379083180516a7
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00442

    CA Riom, 14 juin 2023, RG 20/00442

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°257 DU : 14 Juin 2023 N° RG 20/00442 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMEV VTD Arrêt rendu le quatorze Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 16 janvier 2020 par le Tribunal de commerce de CL

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00442

    CA Angers, 19 janv. 2023, RG 20/00442

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00442 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXVM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 24 Novembre 2020, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 63cf846ea6687f7c904cb9f0
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00442

    CA Rouen, 29 sept. 2022, RG 20/00442

    N° RG 20/00442 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMUK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [V] [F] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6336877824cc0c3e2e3beadb
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00442

    CA Pau, 28 juin 2022, RG 20/00442

    SF / MS Numéro 22/02570 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 20/00442 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPXO Nature affaire : Recours entre constructeurs Affaire : SAS FERALU COTE BASQUE C/ SARL CAMPISTRON

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeecdcce2f878c0f39922
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00442

    CA Chambéry, 17 mai 2022, RG 20/00442

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mai 2022 N° RG 20/00442 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GN44 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 02 Décembre 2019, RG 17/00604 Appelants M. [Y] [B], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 62848f83498a54057d102d4a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00442

    CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/00442

    C8 N° RG 20/00442 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKNS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1