Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_dijon n° 20/00445
CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 20/00445
G.A.E.C. GAEC VERSET C/ S.A.S. CANNARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 20/00445 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00445
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 20/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 MARS 2025 Enrôlement : N° RG 20/00445 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XEOL AFFAIRE : Mme [G] [B], M. [W] [B] (l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS) C/ S.D.C. [Adresse 7] (la SELARL LOGOS) DÉBATS :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00445
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 20/00445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 ph N° 2023/ 290 N° RG 20/00445 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNJI Société SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES B ASTIDES DES CHAUMETTES C/ [L] [Y] Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00445
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 20/00445
AFFAIRE : N° RG 20/00445 N° Portalis DBVC-V-B7E-GP7K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Janvier 2020 - RG n° 17/00552 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE : SA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00445
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 20/00445
OM/FF [Y] [X] C/ Société CHUBB FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00445
CA Rennes, 6 juill. 2022, RG 20/00445
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00445 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QND3 CPAM DU FINISTERE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 20/00445
CA Bourges, 13 mai 2022, RG 20/00445
SD/CV N° RG 20/00445 N° Portalis DBVD-V-B7E-DIGQ Décision attaquée : du 12 mars 2020 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [U] [K] C/ S.A.S. [K] PERE ET FILS -------------------- Expéd. - Grosse
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