Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00446
CA Angers, 13 févr. 2024, RG 20/00446
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE EL/SL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00446 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUUH Jugement du 04 Décembre 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/04104 ARRET DU 13 FEVRIER 2024 APPELANTE : Madame [W] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/00446
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 20/00446
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 20/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAFO N° RG 20/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAFO Minute n°24/0 AFFAIRE : [C], [G], [S], [N] [W] C/ [M] [I] Grosses délivrées le à Me Jean-Jacques DAHAN Me Sylvie ROBERT TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00446
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 20/00446
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00446
CA Douai, 8 juin 2023, RG 20/00446
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/00446 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3QP Jugement (N° 2018019332) rendu le 19 décembre 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00446
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 20/00446
DLP/CH Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne (CPAM) C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00446
CA Angers, 19 janv. 2023, RG 20/00446
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00446 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXWA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Novembre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00446
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 20/00446
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00446 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIPL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00446
CA Bordeaux, 18 oct. 2022, RG 20/00446
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00446 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNTX GROUPAMA D'OC c/ S.A.S.U. INBAT EURL PLEBAC S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. EKIP Nature
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00446
CA Nouméa, 31 mai 2021, RG 20/00446
No de minute : 160 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 mai 2021 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00446 - No Portalis DBWF-V-B7E-RS4 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 novembre 2020 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 20/239) S
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