Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 20/00452
TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 20/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 087/2025 N° RG 20/00452 - N° Portalis DBZV-W-B7E-CAQT CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er juillet 2025 PROROGE au 02 Septembre 2025 Entre : S.A.R.L. [P] (anciennement dénommée DS AUT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00452
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 20/00452
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Mars 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT,
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/00452
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 20/00452
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 20/00452 - N° Portalis DB22-W-B7E-PHDD DEMANDEUR : Madame [W] [U] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 10] R
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ca other ca_angers n° 20/00452
CA Angers, 21 janv. 2025, RG 20/00452
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00452 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUU4 jugement du 12 Février 2020 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/000422 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTS : Monsie
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/00452
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 20/00452
23 Septembre 2024 AFFAIRE : Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE B RETAGNE PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE C/ G.A.E.C. DE [Adresse 17] , Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société SOLEWA , S.A. MICHAUD , S.A.R.L. SARL DE LA [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00452
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 20/00452
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2023 (n° 409/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00452 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQWR Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00452
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 20/00452
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00452 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ57 Société FRANCE COLLECTIVITE HYGIENE C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Décembre 2019 RG : 16/03477 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00452
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 20/00452
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00452 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXX4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00452
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00452
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI [S] [H], délégué syndical ouvrier -AD- ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 20/00452 - N° Portalis DBVN-V-
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 20/00452
CA Agen, 27 juill. 2022, RG 20/00452
ARRÊT DU 27 Juillet 2022 NE/CR --------------------- N° RG 20/00452 N° Portalis DBVO-V-B7E-CZMV --------------------- [M] [O] C/ S.A.S.U. MP ET FILS S.C.P. ODILE STUTZ [D] [Y] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00452
CA Bastia, 18 mai 2022, RG 20/00452
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 20/00452 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7DG FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Août 2020, enregistrée sous le n° 2019000953 S.A.S. MS MATER
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00452
CA Dijon, 28 avr. 2022, RG 20/00452
RUL/CH [Z] [D] C/ Etablissement Public d'Enseignement LPO [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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