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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 82 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00453

    TJ Lyon, 5 déc. 2024, RG 20/00453

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Décembre 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fab0a11e0a290a9e6094
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00453

    CA Lyon, 10 mai 2023, RG 20/00453

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00453 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ6B Société FCA MOTOR VILLAGE FRANCE C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 15/04155 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 645c87989925b3d0f8f8f381
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00453

    CA Toulouse, 9 mai 2023, RG 20/00453

    09/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/00453 N° Portalis DBVI-V-B7E-NOCU MD / RC Décision déférée du 20 Décembre 2019 Tribunal d'Instance de MURET (11 18-0110) MME [G] S.A BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [E] SAS PREMIUM ENERGY

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2bd3809051d0f82f11bf
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00453

    CA Angers, 19 janv. 2023, RG 20/00453

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00453 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXX6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Novembre 2020, enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 63cf846ea6687f7c904cb9f4
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00453

    CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 20/00453

    N° RG 20/00453 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKOS C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 63119d8a6f0d304f138e5e36
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00453

    CA Dijon, 28 avr. 2022, RG 20/00453

    RUL/CH [V] [T] C/ Etablissement Public d'Enseignement LPO [3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 626cd2dbbd20aa057d9f3792

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1