Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 20/00457
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 20/00457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 20/00457 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00457
TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 20/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Février 2024 AFFAIRE N° RG 20/00457 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I3FB 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [3] - [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00457
CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/00457
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00457 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIQD Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00457
CA Angers, 16 mars 2023, RG 20/00457
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00457 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXZF numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00457
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/00457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00457 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00457
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 20/00457
OM/FF S.A.S. RAVE GRAND LYON ANCIENNEMENT SOCIETE RAVE DISTRIBUTION C/ [H] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00457
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 20/00457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 20/00457 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TYIZ AFFAIRE : [R] [S] C/ Société DASSAULT SYSTEMES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2019 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00457
CA Orléans, 17 mai 2022, RG 20/00457
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [10] SELAS [12] CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : [Y] [B] SASU [11] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 17 MAI 2022 Minute n°237/2022 N° R
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