Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00458
TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 20/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 Affaire : Société [6] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN, Mme [C] [I] Dossier : N° RG 20/00458 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FPGH Décision n°24/ Notifié le à - Société [6] - CAISSE PRIM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00458
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 20/00458
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00458
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00458
CA Paris, 23 mars 2023, RG 20/00458
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00458 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIQF Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00458
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 20/00458
RUL/CH [E] [F] C/ S.A.R.L. STYLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : R
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