Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 20/00463
TJ 82121, 30 janv. 2026, RG 20/00463
JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Objet : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/00463
TJ 21231, 22 mai 2025, RG 20/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 20/00463 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G4Z7 Jugement Rendu le 22 MAI 2025 AFFAIRE : [U] [S] [B] C/ [A] [I] [W] veuve [O] [E] [X] [O] [Y] [O] épouse [D] [G] [N] [U] [O] épouse [P] [T] [O] ENTRE : Madame [U] [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00463
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 20/00463
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00635 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00463 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHZT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA [Adresse 7] [Localité 3] représen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00463
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 20/00463
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00463 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIQT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00463
CA Angers, 1 déc. 2022, RG 20/00463
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00463 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXZ4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Novembre 2020, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00463
CA Dijon, 29 sept. 2022, RG 20/00463
FV/LL [K], [D] [P] C/ SA DORAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00463
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 20/00463
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00463 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00463
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 20/00463
RUL/CH [Y] [G] C/ S.C.A. ATOL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00463
CA Rouen, 6 juill. 2022, RG 20/00463
N° RG 20/00463 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMVR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 10 Décembre 2019 APPELANTE : SA [4] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00463
CA Nouméa, 12 mai 2022, RG 20/00463
N° de minute :118/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 mai 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00463 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RT2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :15/1317) Saisin
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