Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00464
CA Paris, 29 juin 2023, RG 20/00464
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00464 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIQU Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00464
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 20/00464
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00464 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ6X [I] C/ Société ALLIANZ VIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Décembre 2019 RG : F18/01012 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00464
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 20/00464
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00464 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPVF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'IN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00464
CA Angers, 1 déc. 2022, RG 20/00464
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00464 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX2A. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Novembre 2020, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00464
CA Riom, 29 nov. 2022, RG 20/00464
29 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00464 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMHG [F] [H] / S.A.S. BARBIER ET CIE Arrêt rendu ce VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du dél
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00464
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 20/00464
N° RG 20/00464 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMVT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [S] [H] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00464
CA Pau, 24 mai 2022, RG 20/00464
NA/SH Numéro 22/02075 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2022 Dossier : N° RG 20/00464 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPY7 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00464
CA Besançon, 12 janv. 2021, RG 20/00464
ARRÊT N° LM/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 JANVIER 2021 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 novembre 2020 N° de rôle : N° RG 20/00464 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHSK S/appel d'une décision du Pôle social du TJ de BESANCON en date du 31 janvier 2020 Code affaire
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