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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00465

    TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 20/00465

    Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [I] - DERICHEBOURG ENERGIE EP - CPAM DES YVELINES - COLAS, - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L’AMENAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL - COORDINATION ET ENVIRONNEMEZNT, - ATELIER MARNIQUET AUBOIN, - TECHNI’CITE - Me Arnaud OLIVIER - Me Sarah AMCHI DIT - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6723dd3ddb4703236dd983f1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00465

    CA Lyon, 10 mai 2023, RG 20/00465

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00465 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ6Z Société FCA MOTOR VILLAGE FRANCE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 15/04157 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 645c87999925b3d0f8f8f389
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00465

    CA Dijon, 23 mars 2023, RG 20/00465

    DLP/FF S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliés en cette qualité au siège C/ [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f43c4d18304f5d90ac4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00465

    CA Rennes, 13 janv. 2023, RG 20/00465

    2ème Chambre ARRÊT N°6 N° RG 20/00465 N° Portalis DBVL-V-B7E-QNGK M. [I] [V] Mme [N] [F] épouse [V] C/ M. [J] [B] Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BARON - Me FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 63c257050bfda47c90076159
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00465

    CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 20/00465

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00465 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPVH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a4be8f427705d43ac49b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00465

    CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 20/00465

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00465 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNVD Monsieur [X] [W] [V] [P] c/ Société LIKE RESTO Nature de la décision : A

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1b93440e6d05e516a0d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1