Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 20/00466
TJ 05061, 10 nov. 2025, RG 20/00466
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° N° RG 20/00466 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CJNG DEMANDEURS : Monsieur [I] [A] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 12] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Ma
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ca other ca_montpellier n° 20/00466
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 20/00466
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00466 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPVJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 DECEMBRE 2019 POLE SOCIAL DU TJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 20/00466
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 20/00466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 20/00466 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00466
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 20/00466
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00466 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIQ2 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00466
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 20/00466
DLP/SC [T] [C] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) S.A. [9] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00466
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/00466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00466 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUMP MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 janvier 2020 RG :F 18/00680 [C] C/ Association ASSOCIATION AIDE-MÉNAGÈRE ET AIDE À DOMICILE DES P ERSO
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00466
CA Nouméa, 29 sept. 2022, RG 20/00466
N° de minute : 237/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 septembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00466 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RT6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 décembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/3212)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00466
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/00466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/00466 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYJZ AFFAIRE : [G] [H] C/ SARL CISCO SYSTEMS FRANCE venant aux droits de la société CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE Déc
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