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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00467

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 20/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/00467 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUOW Jugement du 18 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Ala ADAS - 1661 la SELARL LEGILEG - 1005 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f82f75782d5f06d99db9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00467

    CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00467

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00467 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIQ4 Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c990203255d0f8d8e05a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00467

    CA Rennes, 23 mars 2023, RG 20/00467

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°112/2023 N° RG 20/00467 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNGW SARL [E] IMMOBILIER C/ Mme [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 M

    Lire la décision → Vérifier la source 641d5002c4d18304f5d90e4c
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00467

    CA Angers, 16 févr. 2023, RG 20/00467

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00467 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX2S. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2020, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2b3a0b119f05de484ebf
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00467

    CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 20/00467

    RUL/CH E.A.R.L. [Adresse 4] C/ [D] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3ddd2eb797effb0701f0
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00467

    CA Basse-Terre, 3 juill. 2020, RG 20/00467

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 20/00467 No Portalis DBV7-V-B7E-DHGN ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 03 JUILLET 2020 Par devant Nous, Marie Josée BOLNET, conseillère, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse -Terre, assistée de Mme Ester KLOCK,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd1bd3db21cbdd94972

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1