Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00468
CA Fort-de-France, 19 mars 2024, RG 20/00468
ARRET N° N° RG 20/00468 N°Portalis DBWA-V-B7E-CFZ5 Mme [U] [L] [D] épouse [H] C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A MARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MARS 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00468
CA Paris, 25 mai 2023, RG 20/00468
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00468 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIQ6 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00468
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 20/00468
DLP/FF S.A.S. [7] C/ [4] ([5]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00468
CA Lyon, 10 févr. 2023, RG 20/00468
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00468 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ67 [B] C/ Association CENTRE SOCIAL CULTUREL MAISON BASSESBAROLL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : F 18/00652 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00468
CA Angers, 19 janv. 2023, RG 20/00468
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 19 Janvier 2023 RG N° : N° RG 20/00468 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX2W AFFAIRE : [P] C/ S.A.S. CLINIQUE LA [Localité 6] O DANS ORDONNANCE DU 19 Janvier 2023 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00468
CA Orléans, 23 juin 2022, RG 20/00468
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JUIN 2022 à la SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL PRUNIER-D'INDY -XA- ARRÊT du : 23 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00468 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDTI DÉCISION
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