Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 20/00470
TJ 54395, 27 mars 2025, RG 20/00470
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00470 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HLKL AFFAIRE : Madame [E] [G] épouse [M] C/ Monsieur [A] [C], Madame [V] [X] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00470
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 20/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/00470 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRTB4 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 29 Janvier 2020
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00470
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 20/00470
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00470 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX3E numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00470
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 20/00470
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2023 (N° 16 /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00470 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRYH Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/00470
CA Pau, 28 juill. 2022, RG 20/00470
PS/JD Numéro 22/2906 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/07/2022 Dossier : N° RG 20/00470 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HP5Y Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [9] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00470
CA Bordeaux, 9 juin 2022, RG 20/00470
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00470 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNVR Monsieur [Z] [I] c/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEIL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00470
CA Colmar, 8 juin 2022, RG 20/00470
MINUTE N° 309/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00470
CA Orléans, 24 mai 2022, RG 20/00470
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES [Adresse 7] EXPÉDITION à : SAS [9] MINISTRE [Localité 8] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 24 MAI 2022 Minute n°262/2022 N°
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