Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/00472
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 20/00472
N° RG 20/00472 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JZ3H PÔLE SOCIAL Minute n°J20/00472 bis N° RG 20/00472 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JZ3H Copie : - aux parties en LRAR M. [R] [X] ([9]) Me [M] [V] (CCC) [11] ([9]) - avocats par Case palais Me Caroline BENSMIHAN (CCC) Me Jean-pierre G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 20/00472
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 20/00472
MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 20/00472 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PBB5 AFFAIRE : Société [3] / CPAM DU RHONE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00472
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/00472
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00472 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00472
CA Lyon, 9 juin 2023, RG 20/00472
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00472 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ7G [S] C/ SAS QCM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON CEDEX 03 du 17 Décembre 2019 RG : 17/00788 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00472
CA Angers, 13 oct. 2022, RG 20/00472
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00472 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX4Y. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 29 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00203 AR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00472
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 20/00472
AFFAIRE : N° RG 20/00472 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQA7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 05 Février 2020 - RG n° 15/00049 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00472
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/00472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/00472 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYKP AFFAIRE : [K] [O] C/ SARL CISCO SYSTEMS FRANCE venant aux droits de la société CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00472
CA Orléans, 23 sept. 2021, RG 20/00472
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2021 No : 181 - 21 No RG 20/00472 No Portalis DBVN-V-B7E-GDTS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'
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