Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00474
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 20/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me NORDMANN et Me ATTAL Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SEIFERT, Me BLANC et Me MESSIKA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/00474 - N° Portalis 352J-W-B7E-CROLH N° MINUTE : Assignation du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 20/00474
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 20/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 20/00474 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB6JE N° de minute : 24/537 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00474
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 20/00474
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT N°24/02713 du 13 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00474 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XH5L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA [Adresse 5] [Localité 3] Représenté p
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00474
CA Lyon, 2 juin 2023, RG 20/00474
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00474 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ7L [O] C/ S.A.S. FIDUCIAL PRIVATE SECURITY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2019 RG : 18/03623 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00474
CA Rennes, 23 mars 2023, RG 20/00474
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°102/2023 N° RG 20/00474 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNHI SAS NEW MEDRIA C/ Mme [G] [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00474
CA Angers, 16 févr. 2023, RG 20/00474
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00474 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX5G. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Décembre 2020, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00474
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 20/00474
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00474 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSDO Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00474
CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00474
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL FCG ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00474 - N° Portalis DBVN-V-B7E-G
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00474
CA Poitiers, 14 juin 2022, RG 20/00474
ARRET N° 355 N° RG 20/00474 - N° Portalis DBV5-V-B7E-F6VY CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00474
CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 20/00474
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00474 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUNA CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 décembre 2019 RG:18/00453 [U] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00474
CA Versailles, 20 avr. 2022, RG 20/00474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 20/00474 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYLB AFFAIRE : [U] [N] épouse [H] C/ Société SOCULTUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00474
CA Basse-Terre, 1 mars 2021, RG 20/00474
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 181 DU 01 MARS 2021 R.G : No RG 20/00474 - CD/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DHHF Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 23 juin 2020, enregistrée
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