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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/004761

    CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/004761

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 20/00476 - No Portalis DBVH-V-B7E-HUNG MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 janvier 2020 RG :18/00160 [R] C/ [T] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎME

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046990361
  • ca Déclare la demande ou le recours irrecevable Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/004761

    CA Basse-Terre, 8 juill. 2020, RG 20/004761

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 20/00476 No Portalis DBV7-V-B7E-DHHJ ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU DU 08 JUILLET 2020 Par devant Nous, Marie-Josée BOLNET, conseillère, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Esther KLOCK

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000042128397

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1