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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 20/00479

    TJ 05061, 22 sept. 2025, RG 20/00479

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Septembre 2025 N° N° RG 20/00479 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CJOY DEMANDERESSE : S.C.I. SFRS prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis 20, avenue Val d’Aligre - 9

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf406763c15057e596c9d
  • ca other ca_paris n° 20/00479

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 20/00479

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00479 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHLG Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67514348d0f9189ffa43c047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 20/00479

    TJ Chartres, 30 sept. 2024, RG 20/00479

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE : [D] / [F] DOSSIER : N° RG 20/00479 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FHOF 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [D] épouse [F] née le 10 Juillet 1979 à SALE (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf43aeba4cad0b365c52c
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00479

    CA Angers, 19 oct. 2023, RG 20/00479

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00479 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUX2 Jugement du 04 Février 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 13/03827 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 65336aaebb40ec8318f31c01
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00479

    CA Angers, 28 févr. 2023, RG 20/00479

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00479 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX6E. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2020, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6406e4182f58a4fb0215f168
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00479

    CA Riom, 22 nov. 2022, RG 20/00479

    22 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00479 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMIP S.A.S. SODIF / [H] [K] Arrêt rendu ce VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de

    Lire la décision → Vérifier la source 63807079ee92fb05d4521962
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00479

    CA Basse-Terre, 8 juill. 2020, RG 20/00479

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 20/00479 No Portalis DBV7-V-B7E-DHHP ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU DU 08 JUILLET 2020 Par devant Nous, Marie-Josée BOLNET, conseillère, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Esther KLOCK

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd1bd3db21cbdd9498b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1