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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 20/00483

    TJ 38185, 17 mars 2026, RG 20/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 20/00483 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JO75 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL BSV la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SCP GB2LM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE J

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3bdccdc6046d475237bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 20/00483

    TJ 30007, 30 juill. 2024, RG 20/00483

    MINUTE N° : 24/173 DU : 30 juillet 2024 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 20/00483 - N° Portalis DBXZ-W-B7E-CBTM / 1ère Chambre AFFAIRE : [Y] / CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, DÉBATS : 18 juin 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIA

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00483

    CA Paris, 1 mars 2024, RG 20/00483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Mars 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00483 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIS5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4996956c000862ca95
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00483

    CA Angers, 13 oct. 2022, RG 20/00483

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00483 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX6S. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Novembre 2020, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e46d42150aadff23da38
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00483

    CA Rouen, 9 juin 2022, RG 20/00483

    N° RG 20/00483 - 20/00590 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [U] [S] [Adresse 1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0c15a747ca9d45f1ea0
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00483

    CA Basse-Terre, 21 juin 2021, RG 20/00483

    VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 285 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00483 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 juillet 2020 -

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1