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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Riom n° 20/004831

    CA Riom, 5 janv. 2022, RG 20/004831

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET No DU : 05 Janvier 2022 No RG 20/00483 - No Portalis DBVU-V-B7E-FMIX VD Arrêt rendu le cinq Janvier deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 29 janvier2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045422210
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/004831

    CA Basse-Terre, 21 juin 2021, RG 20/004831

    VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 285 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00483 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 juillet 2020 -

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000043711509

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1