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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00484

    CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/00484

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00484 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIS6 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 63918e2c6d1e4f05d4f67f2f
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00484

    CA Angers, 13 oct. 2022, RG 20/00484

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00484 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX6U. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Novembre 2020, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e46e42150aadff23da3a
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00484

    CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 20/00484

    N° RG 20/00484 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMXB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [G] [C] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cb19cb8dca058e3e7f5e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00484

    CA Rennes, 29 juin 2022, RG 20/00484

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00484 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNH6 Société [4] C/ CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd401257b55769b38b7a60
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00484

    CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/00484

    C8 N° RG 20/00484 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKRN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 627b559076c5d9057df80070
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00484

    CA Orléans, 29 oct. 2020, RG 20/00484

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 la SELARL LUGUET DA COSTA la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 203 - 20 No RG 20/00484 No Portalis DBVN-V-B7E-GDUQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exéc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1