Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00487
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 20/00487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00487 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBITF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00487
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 20/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 20/00487 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I3MS 88C JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 4] [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00487
TJ Marseille, 10 avr. 2024, RG 20/00487
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/01731 du 10 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00487 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIAV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -[Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00487
TJ Lyon, 2 févr. 2024, RG 20/00487
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Salarié :M. [A] [F] Requête n° : N° RG 20/00487 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UWY4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [8] [Adresse 2] [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00487
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 20/00487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00487 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHUZ Minute n° 23/00235 [N], [N] C/ S.A. GENERALI VIE, SAS Willis Towers Watson France Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 21
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00487
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 20/00487
10/01/2023 ARRÊT N° N° RG 20/00487 N° Portalis DBVI-V-B7E-NOHN MD/ND Décision déférée du 21 Janvier 2020 Tribunal de Grande Instance d'ALBI (18/01359) Mme [V] S.C.I. DU [Localité 5] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI PYRENEES C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00487
CA Riom, 8 nov. 2022, RG 20/00487
08 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00487 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMJG [X] [W] / S.E.L.A.R.L. MANDATUM, L'UNEDIC, délégation AGS, CGEA d'[Localité 8] Arrêt rendu ce HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00487
CA Orléans, 19 mai 2022, RG 20/00487
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SELARL SYLVIE MAZARDO -XA- ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00487 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDUZ
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