Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 20/00491
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 20/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 20/00491 - N° Portalis DBWV-W-B7E-D3FU NAC :54G [I] [J] [V] [W] c/ [G] [E] [U] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. L. P. A. LA PIERRE ANGULAIRE S.C.P. CROZAT BARAULT MAI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00491
CA Bastia, 11 juill. 2024, RG 20/00491
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEES M. [M] [L] né le [Date naissance 3] 1952 à assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-Laure BONALDI-NUT, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00491
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 20/00491
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Juin 2024 N° RG 20/00491 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 04 Décembre 2019, RG 17/01403 Appelants Mme [B] [J] [A] épouse [V] tant pers
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00491
CA Bastia, 13 déc. 2023, RG 20/00491
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 13 DECEMBRE 2023 N° RG 20/00491 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7IA VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2020000669 [Z] C/
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00491
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 20/00491
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 1er FEVRIER 2023 N° RG 20/00491 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7IA JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2020000669 [E]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00491
CA Toulouse, 6 déc. 2022, RG 20/00491
06/12/2022 ARRÊT N°478/2022 N° RG 20/00491 N° Portalis DBVI-V-B7E-NOHY MD/RC Décision déférée du 04 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (18/02991) M. [S] [B] [Y] épouse [D] [K] [D] C/ SA IFB FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00491
CA Riom, 22 nov. 2022, RG 20/00491
22 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00491 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMJO [S] [V] / S.A. CONSTRUCTEL ENERGIE Arrêt rendu ce VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00491
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 20/00491
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Octobre 2022 N° RG 20/00491 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOAM Appelants Mme [I] [V] [D] épouse [U] tant personnellement qu'en sa qualité d'ayant droit de Mr [T] [U], décédé, demeurant [Adresse 4]
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