Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00493
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/00493
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00493 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBITV Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00493
CA Paris, 23 mars 2023, RG 20/00493
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 MARS 2023 (N° /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00493 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTVV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00493
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 20/00493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00493 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TYOO AFFAIRE : Société CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES (CSP) venant aux droits de MOVIANTO FRANCE C/ [Z] [S] Décision
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00493
CA Basse-Terre, 15 avr. 2021, RG 20/00493
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 279 DU 15 AVRIL 2021 R.G : No RG 20/00493 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DHJC Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, décision attaquée en date
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