Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/00494
CA Angers, 21 janv. 2025, RG 20/00494
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00494 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUY3 jugement du 12 Février 2020 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2019/2069 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00494
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 20/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Affaire : S.A.S. [2] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] Dossier : N° RG 20/00494 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FPSZ Décision n° Notifié le à - S.A.S. [2] - CAISSE PRIMAIRE D’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 20/00494
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 20/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 20/00494 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB6WQ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BAUDIN 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00494
CA Paris, 26 mai 2023, RG 20/00494
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00494 -
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00494
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 20/00494
04 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00494 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMJV [U] [P] / Fédération FRANCAISE DU BATIMENT AUVERGNE RHONE ALPES PES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes de clermont-ferrand de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 m
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00494
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 20/00494
N° RG 20/00494 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMXR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 23 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [L] [O] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00494
CA Toulouse, 13 juin 2022, RG 20/00494
13/06/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00494 N° Portalis DBVI-V-B7E-NOIB MD / RC Décision déférée du 20 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (18/01293) Mme [M] SA GAN ASSURANCES C/ [O] [R] CONF
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00494
CA Metz, 9 juin 2022, RG 20/00494
Arrêt n° 22/00257 09 Juin 2022 --------------- N° RG 20/00494 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHVI ------------------ Pole social du TJ de METZ 17 Janvier 2020 16/02421 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00494
CA Rennes, 18 sept. 2020, RG 20/00494
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 328 N° RG 20/00494 N° Portalis DBVL-V-B7E-QNIQ M. [F] [N] M. [A] [Z] C/ SAS ATLANTIC METAL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déli
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