Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 20/00496
CA Basse Terre, 2 mai 2025, RG 20/00496
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2 ÈME CHAMBRE CIVILE ---- ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 MAI 2025 RG : 20/00496 Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Mme Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 381 du code de procédu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00496
TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 20/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : Mme [V] [D] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00496 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FPS7 Décision n° Notifié le à - [V] [D] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00496
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 20/00496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 MM N° 2024/ 196 Rôle N° RG 20/00496 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNQI [L] [I] C/ [B] [P] Syndic. de copropriété [Adresse 6] SCI [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00496
CA Angers, 12 oct. 2023, RG 20/00496
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00496 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUY7 Jugement du 21 Janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/02121 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00496
CA Caen, 8 juin 2023, RG 20/00496
AFFAIRE : N° RG 20/00496 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQCS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Janvier 2020 - RG n° 17/00342 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00496
CA Paris, 23 janv. 2023, RG 20/00496
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00496 - N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00496
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/00496
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00496 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIUB Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00496
CA Toulouse, 6 déc. 2022, RG 20/00496
06/12/2022 ARRÊT N°479/2022 N° RG 20/00496 N° Portalis DBVI-V-B7E-NOIJ MD/RC Décision déférée du 13 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (18/02467) Mme [L] [Adresse 5] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00496
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 20/00496
OM/FF [G] [V] technicien SAV C/ S.A.S. VERNET- BEHRINGER Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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