Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/00499
CA Angers, 12 août 2025, RG 20/00499
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRES N° RG 20/00499 et N° RG 20/00574 N° Portalis DBVP-V-B7E-EUZI jugement du 27 février 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] n° d'inscription au RG de première instance 17/00901 ARRET
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00499
CA Angers, 15 oct. 2024, RG 20/00499
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00499 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUZI jugement du 27 Février 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 17/00901 ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00499
CA Rennes, 26 juin 2023, RG 20/00499
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°255 N° RG 20/00499 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNJA Mme [K] [R] C/ - SAS BRUCE - SASU UBER FRANCE DÉSISTEMENT D'APPEL suite à accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mathilde LE HENAFF -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00499
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 20/00499
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00499 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00499
CA Riom, 29 nov. 2022, RG 20/00499
29 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00499 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMJ7 S.A.S. AUBERT & DUVAL / [A] [I] Arrêt rendu ce VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du dél
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00499
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 20/00499
OM/CH Maître [V] [X] demeurant [Adresse 2] agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la Société MILLE ET UNE MAISONS, laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 12 mars 2019 du Tribunal de Commerce de DIJON C/ [O] [M] UNÉDIC DÉLÉGATION AG
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00499
CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 20/00499
SB/IC [G] [V] C/ [X] [J] E.A.R.L. DOMAINE [M] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00499
CA Basse-Terre, 15 avr. 2021, RG 20/00499
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 280 DU 15 AVRIL 2021 R.G : No RG 20/00499 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DHJT Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 24 mars 2020,
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