Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 20/00501
TJ 54395, 22 sept. 2025, RG 20/00501
MINUTE N° : 25/350 DOSSIER N° : N° RG 20/00501 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HLPJ JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 AFFAIRE : [T] [X] veuve [PW], [LM] [PW], [N] [PW] épouse [KE] C/ Société ASSURANCES MUTUELLE ENTREPRISE, Caisse CPAM DE [Localité 15], [F] [PP] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL secti
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ca other ca_angers n° 20/00501
CA Angers, 21 janv. 2025, RG 20/00501
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00501 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUZM jugement du 25 Septembre 2019 Tribunal de Commerce d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 18/05633 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00501
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 20/00501
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19023000002 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00501 - N° Portalis DB3T-W-B7E-RYOO AFFAIRE : [C] [V] C/ [L] [M] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00501
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 20/00501
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mai 2024 Martin JACOB, président Lydie REINBOLD, assesseur collège
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00501
CA Rouen, 14 déc. 2022, RG 20/00501
N° RG 20/00501 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMX5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2020 APPELANTE : S.N.C. [5] [Adresse 3] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00501
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 20/00501
OM/CH [K] [Z] C/ S.A.S. LH RENOV 71 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00501
CA Rennes, 22 juin 2022, RG 20/00501
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00501 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNJG Société [3] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00501
CA Lyon, 16 juin 2022, RG 20/00501
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/00501 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2BC [S] C/ MDPH DE L'ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 20 Décembre 2019 RG : 17/4098 AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00501
CA Bastia, 18 mai 2022, RG 20/00501
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 20/00501 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7JK FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 20/00263 Consort
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00501
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/00501
C8 N° RG 20/00501 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKTD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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