Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00505
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 20/00505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2024 N° 2024/176 Rôle N° RG 20/00505 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNRA [J] [D] C/ [K] [H] SAS SOMADISS ECOCUISINE Copie exécutoire délivrée le : 04 Octobre 2024 à : Me Rém
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00505
TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 20/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : S.A.S. [6] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 20/00505 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FP3W Décision n° Notifié le à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00505
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 20/00505
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02903 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00505 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIHN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA [Adresse 9] [Localité 5] représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00505
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 20/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître PRITTWITZ en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 20/00505 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRTNM N° MINUTE : Requête du : 28 Janvier 2020 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00505
CA Riom, 29 nov. 2022, RG 20/00505
29 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00505 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMKL [U] [B] / S.A.S. G.M.L exploitant un restaurant Ô GRAND MECHANT LOUP Arrêt rendu ce VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00505
CA Dijon, 8 sept. 2022, RG 20/00505
RUL/CH [M] [S] [K] [V] C/ S.E.L.A.S. CYPATH prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00505
CA Versailles, 7 sept. 2022, RG 20/00505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00505 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYPS AFFAIRE : [C] [P] C/ SASU PARCOURS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2019 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00505
CA Rouen, 13 juill. 2022, RG 20/00505
N° RG 20/00505 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMYF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 24 Septembre 2019 APPELANTE : [4] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00505
CA Bastia, 15 juin 2022, RG 20/00505
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUIN 2022 N° RG 20/00505 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7JR JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Août 2020, enregistrée sous le n° 2019000240 Consorts [B]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00505
CA Paris, 25 mai 2022, RG 20/00505
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 5 - CHAMBRE 4 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00505 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHNH Décision déférée à
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