Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/00509
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 20/00509
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00509 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU2C jugement du 24 Janvier 2020 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2018010782 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00509
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 20/00509
XG/BE Numéro 24/2793 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 17 septembre 2024 Dossier : N° RG 20/00509 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HP6D Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [M] [T] C/ [B] [T],
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00509
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 déc. 2023, RG 20/00509
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 20/00509 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FLDE [D] [P] C/ [Y] [C] ÉPOUSE [Y] S.C.P. [O] [H] [E] [S] [T] ET [R] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00509
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/00509
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00509 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVLV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00509
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 20/00509
DLP/CH [W] [E] C/ S.A.S. [11] S.A.R.L. [9] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 7] (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00509
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 20/00509
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00509 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPXX Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00509
CA Rennes, 26 oct. 2022, RG 20/00509
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00509 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNJZ Société [6] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00509
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00509 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYP4 AFFAIRE : [T] [R] [L] C/ S.A.S. KWIZDA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00509
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/00509
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/473 N° RG 20/00509 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3XG Jugement (N° 11-19-908) rendu le 20 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Douai APPELANTE SA Credi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00509
CA Basse-Terre, 14 janv. 2021, RG 20/00509
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 14 JANVIER 2021 RG N : No RG 20/00509 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHKI 1ère Chambre Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 30 Août 2019, enregistrée sous le no 1118002488
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