Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00510
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 20/00510
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/LL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00510 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU2G Jugement du 6 janvier 2020 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/00231 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. G
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00510
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 20/00510
N° RG 20/00510 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKTX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Sylvie FERRES la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00510
CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/00510
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 15 MARS 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00510 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVMW Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00510
CA Toulouse, 6 déc. 2022, RG 20/00510
06/12/2022 ARRÊT N°480/2022 N° RG 20/00510 N° Portalis DBVI-V-B7E-NOJ7 MD/RC Décision déférée du 12 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ALBI (17/01632) M. [X] [J] [I] SCI SCI LA BOUTEILLERIE SUR CIEL C/ SCI JMF
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00510
CA Montpellier, 24 nov. 2022, RG 20/00510
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00510 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPXZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00510
CA Rennes, 26 oct. 2022, RG 20/00510
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00510 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNJ3 Société [4] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00510
CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/00510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00510 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYP6 AFFAIRE : [F] [B] épouse [Z] C/ FONDATION JOHN BOST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 février 20
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00510
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 20/00510
OM/CH [G] [T] C/ S.A.S. SNCTP représentée par son Président en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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