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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 20/00511

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 20/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 20/00511 - N° Portalis DB2G-W-B7E-HBWG [Adresse 5] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 D

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00511

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 20/00511

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2024 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assesseur

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00511

    CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 20/00511

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/00511 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN2A Madame [U], [J] [V] Madame [W], [X], [L] [V] ÉPOUSE [Y] épouse [Y] Monsieur [K], [R] [V] Madame [O], [T] [V] DIVORCEE [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 650d304471dfcd8318200d4e
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00511

    CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 20/00511

    DLP/SC [E] [I] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00511

    CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 20/00511

    N° RG 20/00511 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMYT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 26 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [V] [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 63119dd66f0d304f138e5f85
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00511

    CA Chambéry, 17 mai 2022, RG 20/00511

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mai 2022 N° RG 20/00511 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOCZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 20 Février 2020, RG 19/01046 Appelant M. [S] [O] né

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1