Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/00517
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 20/00517
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 20/00517 - N° Portalis DB22-W-B7E-PHIX DEMANDEUR : Monsieur [U] [M] [H] [O] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 15] (80) [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Maî
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 20/00517
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 20/00517
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [F], [B] [E], [X] [E] c/ Syndic. de copro. [Adresse 7], [S] [O], [W] [N], [I] [F] épouse [V], [P] [V], [D] [V] N° 24/907 Du 24 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 20/00517 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00517
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 20/00517
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00517 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIW2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00517
CA Paris, 13 mars 2023, RG 20/00517
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00517 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00517
CA Lyon, 6 oct. 2022, RG 20/00517
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00517 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2BX [G] C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 16 Décembre 2019 RG : F 18/00472 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 OC
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00517
CA Dijon, 29 sept. 2022, RG 20/00517
FV/LL SA SOCA C/ [M] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00517
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00517 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYRB AFFAIRE : [P] [T] C/ SASU COMPUTACENTER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 février 2020 pa
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00517
CA Dijon, 8 sept. 2022, RG 20/00517
RUL/CH [F] [T] S.A. EMBER C/ [V] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00517
CA Chambéry, 7 juin 2022, RG 20/00517
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Juin 2022 N° RG 20/00517 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GODX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 12 Mars 2020, RG 17/01862 Appelantes S.A.
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