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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00518

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 20/00518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : M. [D] [H] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00518 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FP73 Décision n°24/00735 Notifié le à - [D] [H] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096dc52714c33ca5ba44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00518

    TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 20/00518

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2bda894f7f4d2e09f6f3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00518

    CA Paris, 21 avr. 2023, RG 20/00518

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00518 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIW5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 décembre 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 64437d3f823e6dd0f8bf8140
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00518

    CA Paris, 11 avr. 2023, RG 20/00518

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 N° RG 20/00518 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWIE Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2020 Date de saisine : 26 Novembre 2020 Nature de l'affaire : Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 64364d5b29c3df04f589a582
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00518

    CA Dijon, 25 août 2022, RG 20/00518

    DLP/CH [O] [S] C/ [G] [C] [Y] [E] [B] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6309b3eaa521cdc5630b7a35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1