Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/005201
CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 20/005201
ARRÊT No R.G : No RG 20/00520 - No Portalis DBVH-V-B7E-HURY CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 22 janvier 2020 RG:18/00473 [Y] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : Mo
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/005201
CA Basse-Terre, 7 déc. 2020, RG 20/005201
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 551 DU 07 DECEMBRE 2020 R.G : No RG 20/00520 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DHK4 Décision déférée à la Cour : requêe aux fins de déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état constatant la préremption de l'instance, ori
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles