Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 20/00523
TJ 41018, 20 janv. 2026, RG 20/00523
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 20/00523
TJ 28085, 25 juin 2025, RG 20/00523
============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 20/00523 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FHRV ============== S.A.R.L. BELLAROSA C/ S.C.I. LA REPOSEE 28 ACTIVITE DE lOCATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me ALTAR (VAL D’O
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00523
CA Angers, 10 juill. 2023, RG 20/00523
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00523 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU3L Jugement du 17 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance du [Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance : 17/00274 ARRET DU 10 JUILLET 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00523
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 20/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00523 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUR7 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 novembre 2019 RG :17/00341 S.A.S. TRANSPORT LOGISTIQUE TRANS MAT C/ [C] Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00523
CA Dijon, 8 sept. 2022, RG 20/00523
RUL/CH [N] [X] C/ [S] [Z] exerçant sous l'enseigne GARAGE ET TRANSPORTS [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00523
CA Poitiers, 28 juill. 2022, RG 20/00523
MHD/LD ARRET N° 524 N° RG 20/00523 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6ZN [Y] C/ CPAM DE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00523
CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00523
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SELARL SELARL MAÏLYS DUBOIS la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS - XA- ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00523 - N° Portalis DBVN-V-B7E
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00523
CA Rennes, 29 juin 2022, RG 20/00523
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00523 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNK7 Société [3] C/ CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00523
CA Basse-Terre, 17 mai 2021, RG 20/00523
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 247 DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00523 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHLB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes [Localité 1] -section commerce - du 30 Avril 2020. APPELANT Monsieur [Z]
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