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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00527

    CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 20/00527

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00527 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNLK CLINIQUE MUTUALISTE [5] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8cebd6a8f00086abadb
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00527

    CA Angers, 26 mars 2024, RG 20/00527

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00527 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU3S Jugement du 06 Octobre 2009 du Tribunal de Grande Instance D'ANGERS RG N° 08/6085 Arrêt du 28 Juin 2011 de la Cour d'Appel D'ANGERS RG N° 09/2608 Arrêt du 14 Novembre 201

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00527

    CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 20/00527

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-1 N° RG 20/00527 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNS3 Ordonnance n° 2023/M040 APPELANT Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-didier KISSAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6455ef316d2f7dd0f861bdad
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00527

    CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/00527

    13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00527 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMLW [R] [E] / S.A.S. ROCKWOOL FRANCE Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :

    Lire la décision → Vérifier la source 632567188c3b842d4d9c0c09
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00527

    CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 20/00527

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SELARL 2BMP la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS FCG ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00527 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDXS DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cacdcb8dca058e3e7dd4
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00527

    CA Rouen, 23 juin 2022, RG 20/00527

    N° RG 20/00527 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMZV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 26 Décembre 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 62b557293bd41478c06b73ac
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/00527

    CA Paris, 18 juin 2020, RG 20/00527

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 JUIN 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00527 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHPC Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91398e718e9ae3a48e3b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1