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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 20/00534

    TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 20/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 juin 2024 Affaire :N° RG 20/00534 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB7OY N° de minute : 24/00470 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me POIRIER 1 CCC à Me LEFEBVRE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad30ced5af8a921ecd860f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00534

    CA Paris, 22 févr. 2023, RG 20/00534

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (N° /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00534 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYJX Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 63f7121b85a81605de19fecc
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00534

    CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 20/00534

    MINUTE N° 23/4 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 63c2566e0bfda47c90075f12
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00534

    CA Orléans, 10 janv. 2023, RG 20/00534

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS [8] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 10 JANVIER 2023 Minute n°01/2023 N° RG 20/00534 - N° Portalis DBV

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10952bf9fd47c90a13b61
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00534

    CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 20/00534

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00534 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYTT AFFAIRE : [N] [W] C/ S.A.S. EULER HERMES SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc3a7e633183e2ee17d39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1