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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 20/00535

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 20/00535

    RG N° N° RG 20/00535 - N° Portalis DB2G-W-B7E-G4FE Monsieur [I] [U] /c Madame [W] [Y] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 20/00535 - N° Portalis DB2G-W-B7E-G4FE Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 685086132208eb4aca7a656c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00535

    TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 20/00535

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2bda894f7f4d2e09f703
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00535

    TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 20/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Février 2024 AFFAIRE N° RG 20/00535 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I4EE 89A JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc4178ddbf41d3f42e61d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00535

    CA Colmar, 14 juin 2023, RG 20/00535

    MINUTE N° 284/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL -Me Patricia CHEVALLIER - GASCHY Le 14.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Juin 2023 Numéro d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6492983f17c95e05dbf9dfed
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00535

    CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 20/00535

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 FÉVRIER 2023 N° RG 20/00535 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7L7 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Février 2020, enregistrée sous le n° 19/011

    Lire la décision → Vérifier la source 63edd76c865b2505dee64c6f
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00535

    CA Orléans, 8 sept. 2022, RG 20/00535

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 SEPTEMBRE 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Quentin ROUSSEL XA ARRÊT du : 08 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00535 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDYM DÉCISION DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 631ade04f575634f1371ed70
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00535

    CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/00535

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHP4 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90a555cf2069b3661d02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1