Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00539
TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 20/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 12 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 20/00539 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XE23 AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE [Y] [D]( Me Claire FLAGEOLLET) C/ S.A.S. PBC (la SELARL PIOS AVOCATS) - S.A.R.L. INSIDE (SELARL LE ROUX-BRIN) DÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00539
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00539
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00539 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI3P Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00539
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 20/00539
KG/SC [O] [V] [J] C/ URSSAF RHÔNE ALPES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00539
CA Bastia, 14 déc. 2022, RG 20/00539
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 14 DÉCEMBRE 2022 n° RG 20/ 539 n° Portalis DBVE-V- 7E-B7MR SM - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 15 septembre 2020, enregistrée sous le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00539
CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 20/00539
MINUTE N° 22/863 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 20/00539
CA Agen, 9 nov. 2022, RG 20/00539
ARRÊT DU 09 Novembre 2022 CV/CR --------------------- N° RG 20/00539 N° Portalis DBVO-V-B7E-CZTI --------------------- [V], [T] [A] C/ [Y] [U] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00539
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 20/00539
ARRÊT N° N° RG 20/00539 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUUG MPF - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 20 février 2018 RG :16/01194 [H] [B] [B] [V] [B] C/ [S] [X] [H] [B] Grosse délivrée le 02/06/2022 à Me Pierre PAMARD à Me Georges POMIES RICHAUD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles