Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 20/00546
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 20/00546
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 18 Mai 2026 N° RG 20/00546 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LUJ4 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [T] [N] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/00546
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 20/00546
N° RG 20/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UHY3 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A. BBWOK __________________________ N° RG 20/00546 N° Portalis DBX6-W-B7E-UHY3 __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 20/00546
TJ 14118, 17 janv. 2025, RG 20/00546
AFFAIRE : Madame [Y] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. FERME DE L’ODON (venant aux droits de la SASU ETABLISSEMENTS [E]) N° RG 20/00546 - N° Portalis DBW5-W-B7E-HNEG Minute n° JUGEMENT DU 17 JANVIER 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00546
TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 20/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00546 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FQLN Décision n°24/00745 Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00546
CA Paris, 15 juin 2023, RG 20/00546
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 15 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00546 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZFK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00546
CA Metz, 4 avr. 2023, RG 20/00546
ARRÊT n°23/00261 04 avril 2023 ------------------------------ N° RG 20/00546 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FH2F ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de SCHILTIGHEIM Décision du 28 avril 2017 (RG F 16/00003) Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 12 juin 2018 (RG 17/02512)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00546
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 20/00546
RUL/CH [T] [D] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 5] S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES ès qualités de liquidateur de la SARL L2A, désignée en cette qualité par Jugement du Tribunal de Commerce de DIJON du 01/10/2019, représentée par Maître [I] [B] domiciliée de droit en c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00546
CA Pau, 30 juin 2022, RG 20/00546
PS/DD Numéro 22/2648 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/06/2022 Dossier : N° RG 20/00546 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HQBF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [U] C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00546
CA Toulouse, 3 juin 2022, RG 20/00546
03/06/2022 ARRÊT N° 2022/317 N° RG 20/00546 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NORE SB/KS Décision déférée du 23 Janvier 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 18/00388) [I] [W] C/ SAS INSTITUT DE RECHERCHE [R] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00546
CA Riom, 1 juin 2022, RG 20/00546
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Juin 2022 N° RG 20/00546 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMND FK Arrêt rendu le un Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 30 janvier 2020 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00546
CA Fort-de-France, 24 mai 2022, RG 20/00546
ARRET N° N° RG 20/00546 N°Portalis DBWA-V-B7E-CGDE M. [S] [I] C/ M. [R] [A] [P] Mme [B] [F] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 20/00546
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/00546
C6 N° RG 20/00546 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKWL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00546
CA Poitiers, 21 avr. 2022, RG 20/00546
ASB/PR ARRET N° 267 N° RG 20/00546 N° Portalis DBV5-V-B7E-F63S [K] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT
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