Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 20/00550
TJ 05061, 20 oct. 2025, RG 20/00550
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 N°° N° RG 20/00550 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CJVC DEMANDERESSE : Madame [H] [T] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00550
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 20/00550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/106 Rôle N° RG 20/00550 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNXE [X] [N] C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine PUCHOL Me Sandra
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00550
CA Montpellier, 19 juill. 2023, RG 20/00550
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00550 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2020 CON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00550
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 20/00550
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00550 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZSR Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00550
CA Toulouse, 25 oct. 2022, RG 20/00550
25/10/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00550 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NORP MD/NB Décision déférée du 13 Décembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 18/00881) (Mme. GIGAULT) [L] [J] C/ S.D.C. DE L'IMMEUBLE RESIDENCE CAPITOULS PARKINGS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00550
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 20/00550
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00550 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUVF EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 15 janvier 2020 RG:19/00714 [N] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00550
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 20/00550
PS/EL Numéro 22/02708 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 20/00550 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQGT Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00550
CA Rennes, 22 juin 2022, RG 20/00550
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00550 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNM6 CELVIA C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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