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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 20/00551

    TJ 05061, 20 oct. 2025, RG 20/00551

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 N°° N° RG 20/00551 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CJVD DEMANDERESSE : Madame [L] [V] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f54477f30025a66b6126
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 20/00551

    TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 20/00551

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00551 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IRDK Minute N° : 25/00468 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [M] 4 traverse de l’ORTF 13240 SEPTEMES LES VALLONS représenté par Me Isabelle CUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be2164153e3cd1db1f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00551

    TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 20/00551

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04013 du 06 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00551 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIMV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA [Adresse 7] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc0621ebad4fe786aa318
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00551

    CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 20/00551

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/098 Rôle N° RG 20/00551 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNXG [J] [M] C/ SARL INGENERIE MAINTENANCE FLEXIBLE Copie exécutoire délivrée le : 07 juin 2024 à : Me Benjam

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f3dc5834f400081d8094
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00551

    CA Chambéry, 8 nov. 2022, RG 20/00551

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Novembre 2022 N° RG 20/00551 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOHT Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS en date du 02 Décembre 2019 Appelante Entreprise [C] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 636b513e1c306fdcd14a6549

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1