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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 104 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00552

    TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 20/00552

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Mars 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur coll

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea11eb4fe60d5021250bbb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00552

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/00552

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00552 -

    Lire la décision → Vérifier la source 645dddc7d1cd71d0f8286dfa
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00552

    CA Bordeaux, 26 oct. 2022, RG 20/00552

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00552 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN4V SARL Hôtelière de la Cavaille c/ Madame [N] [D] épouse [F] Nature de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 635a2171c549ea05a7cd2bfe
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00552

    CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 20/00552

    MFR/CH S.A.S. CONDUIT'EN ROUTE C/ [Z] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 632412b105769e2d4ddbaf00
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00552

    CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/00552

    JPL/SB Numéro 22/2200 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 20/00552 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQBT Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [D] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a62761c886a9d4ec423b
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00552

    CA Metz, 10 mai 2022, RG 20/00552

    Arrêt n° 22/00277 10 mai 2022 --------------------- N° RG 20/00552 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FH2T ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 février 2020 19/00783 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 627b55b676c5d9057df800cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1