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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00556

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 20/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/00556 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UU33 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 02 Juillet 2025 Affaire : S.A.S. INVENIOS FRANCE C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b340cd0f0b3d002e0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00556

    TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 20/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/00556 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXD4 DESISTEMENT du : 02 mai 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 66391d9ed94801f110a56fec
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00556

    CA Rennes, 20 janv. 2023, RG 20/00556

    2ème Chambre ARRÊT N°23 N° RG 20/00556 N° Portalis DBVL-V-B7E-QNNL M. [O] [Y] Mme [X] [G] épouse [Y] C/ SA BNP PARIBAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 63cf849aa6687f7c904cbb4f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00556

    CA Paris, 16 déc. 2022, RG 20/00556

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00556 -

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6c8fd06fce05df96bb55
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00556

    CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 20/00556

    DLP/CH [R] [G] C/ S.A. LABORATOIRE CYCLOPHARMA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc2f2e633183e2ee17959
  • ca Annulation Cour d'appel de Chambéry n° 20/00556

    CA Chambéry, 7 juin 2022, RG 20/00556

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Juin 2022 N° RG 20/00556 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOI3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 20 Décembre 2019, RG 19/00817 Appelants M. [N] [R] assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03bfc58d7b0a9d40ddbf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1