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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00557

    TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 20/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/00557 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXD6 DESISTEMENT du : 02 mai 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00557

    CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 20/00557

    DLP/SC [Z] [W] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 644b6383c51457d0f882dc92
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00557

    CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 20/00557

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00557 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2EM Société MAJESTICFILATURES RETAIL C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Janvier 2020 RG : F 18/01524 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00557

    CA Paris, 16 déc. 2022, RG 20/00557

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00557 -

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6c8fd06fce05df96bb57
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00557

    CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2022, RG 20/00557

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 412 N° RG 20/00557 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNX2 Office Public de l'Habitat VAR HABITAT C/ [J] [Z] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée l

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00557

    CA Orléans, 8 sept. 2022, RG 20/00557

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS XA ARRÊT du : 08 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00557 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GD2C DÉCISION

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00557

    CA Basse-Terre, 25 avr. 2022, RG 20/00557

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°238 DU 25 AVRIL 2022 N° RG 20/00557 N° Portalis DBV7-V-B7E-DHN5 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 19 Juin 2020, enregistrée sous le n° 2018JC2133. APP

    Lire la décision → Vérifier la source 626a2f1a71469e057d7899ed

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