Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 20/00565
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 20/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition délivrée par LRAR au Docteur [F] le : 4 Expéditions délivrées par LS à Maître [B], Maître [T], Maître [D] et à la CPAM de [Localité 1] le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/00565 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRUGC N° MINUTE : 26/0000
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00565
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 20/00565
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02146 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 20/00565 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIPU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [M] EPOUSE [D] née le 9 Avril 1977 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00565
CA Paris, 6 juin 2023, RG 20/00565
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00565 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00565
CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 20/00565
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00565 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP3M Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00565
CA Rennes, 26 oct. 2022, RG 20/00565
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00565 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNOK CPAM DE [Localité 3] C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00565
CA Pau, 13 oct. 2022, RG 20/00565
MM/ND Numéro 22/3620 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/10/2022 Dossier : N° RG 20/00565 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQCL Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00565
CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 20/00565
OM/CH [O] [T] C/ [B] [N] Agissant es-qualité de Mandataire liquidateur de la SAS PICAUDOT UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 4] S.A.S. PICAUDOT placée en liquidation judiciaire Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00565
CA Orléans, 11 juill. 2022, RG 20/00565
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 JUILLET 2022 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 11 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00565
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/00565
C6 N° RG 20/00565 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKZK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la CPAM DE L'SÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00565
CA Bastia, 18 mai 2022, RG 20/00565
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 MAI 2022 N° RG 20/00565 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7PJ JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Octobre 2020, enregistrée sous le n° [N] C/ SY
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