Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 20/00566
TJ 40088, 24 juill. 2025, RG 20/00566
AFFAIRE : N° RG 20/00566 - N° Portalis DBYL-W-B7E-CQ56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 24 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/00566
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 20/00566
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 09 Mai 2025 N° RG 20/00566 - N° Portalis DB22-W-B7E-PHOP DEMANDEUR : Madame [Z] [G] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 13] (LIBAN) [Adresse 4] [Localité 9] Représentée pa
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00566
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 20/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JAF Cabinet 3 AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE Dossier : N° RG 20/00566 - N° Portalis DB22-W-B7E-PHOP Affaire : [H] [U] épouse [F], représentée par Maître [M] [Y] de la SELEURL MINAULT [Y], vestiaire : 619, Me [R] [B], vestiaire : C/ [K] [F], repré
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 20/00566
CA Limoges, 7 sept. 2023, RG 20/00566
ARRET N° 259. N° RG 20/00566 N° Portalis DBV6-V-B7E-BIEGU AFFAIRE : M. [C] [Y] C/ S.A.R.L. T.P. LASTERNAS FRERES MCS/LM Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00566
CA Paris, 10 mars 2023, RG 20/00566
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 10 MARS 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00566 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2XR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00566
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 20/00566
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00566 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJCL Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00566
CA Toulouse, 17 janv. 2023, RG 20/00566
17/01/2023 ARRÊT N° N° RG 20/00566 N° Portalis DBVI-V-B7E-NOT3 A.M R / RC Décision déférée du 20 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de Toulouse (18/02392) MME GAUMET [L] [K] SARL INSTITUT DES ONGLES C/ Société SCCV 16 COLOMBETTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00566
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 20/00566
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00566 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHST Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2019 -T
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00566
CA Riom, 24 mai 2022, RG 20/00566
24 MAI 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/00566 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMPE Société [10] venant aux droits de [11] / CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AIN-RHONE Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00566
CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 20/00566
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00566 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUWU CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 16 janvier 2020 RG:19/00454 [F] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES LANDES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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