Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00570
TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 20/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00570 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FQYV Décision n°24/882 Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00570
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 20/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/00570 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXH4 DESISTEMENT du 30/04/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 30
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00570
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 20/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 20/00570 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I4SJ 89A JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT-DENIS Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00570
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 20/00570
DLP/SC Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) C/ Société [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00570
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 20/00570
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00570 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2X6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00570
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 20/00570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00570 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TYZL AFFAIRE : [P] [G] C/ Société SCHINDLER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 janvier 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00570
CA Orléans, 16 janv. 2023, RG 20/00570
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 16 JANVIER 2023 N° : - N° RG : 20/00570 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GD23 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00570
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/00570
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00570 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJDH Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00570
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 20/00570
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/470 N° RG 20/00570 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S34K Jugement (N° 18/01303) rendu le 24 décembre 2019 par le tribunal de grande instance d'Arras APPELANTE SA
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