Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00574
TJ 57463, 12 mai 2025, RG 20/00574
Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00574 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [Y] veuve [P] [E] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00574
TJ Lyon, 20 nov. 2024, RG 20/00574
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Novembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURGUES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00574
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 20/00574
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05540 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 20/00574 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XISE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA TSA 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00574
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 20/00574
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 03 FEVRIER 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00574 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC25C Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00574
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 20/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00574 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUXN YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 janvier 2020 RG:F 19/00130 Association UNEDIC - DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 9] C/ [S] S.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00574
CA Bordeaux, 18 oct. 2022, RG 20/00574
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00574 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN62 SAS NACC c/ Monsieur [F] [J] Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00574
CA Versailles, 7 sept. 2022, RG 20/00574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00574 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYZY AFFAIRE : [R] [J] C/ SASU IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 janvier 2020 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00574
CA Riom, 7 juin 2022, RG 20/00574
07 JUIN 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/00574 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMQL [F] [U] / C.P.A.M. DU PUY-DE-DOME Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00574
CA Montpellier, 7 juin 2022, RG 20/00574
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00574 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE M
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